Contrôle fiscal ou URSSAF à Lyon : assistance de l'avis de vérification à la réponse aux redressements

Un contrôle se prépare, il ne se subit pas

Chaque année, des entreprises de la Métropole de Lyon reçoivent un avis de vérification de comptabilité, un avis d’examen de comptabilité à distance ou un avis de contrôle URSSAF. Le déclenchement tient parfois à une anomalie (marge atypique pour le secteur, TVA créditrice répétée, cotisations incohérentes avec l’effectif), parfois à un programme sectoriel, parfois au hasard. Dans tous les cas, l’issue dépend de trois choses : la qualité de la comptabilité contrôlée, la préparation des pièces et des réponses, et la manière dont les échanges avec le vérificateur sont conduits. Le Cabinet Levy & Associés intervient sur ces trois points, que la comptabilité ait été tenue par nos soins ou non.

Les contrôles que nous accompagnons

La vérification de comptabilité sur place, pour les impôts commerciaux : impôt sur les sociétés ou bénéfices, TVA, CFE, taxe sur les salaires. Elle commence par une première intervention au siège ou au cabinet, se poursuit par des entretiens et des demandes de justification, et se termine par une proposition de rectification ou un avis d’absence de rectification.

L’examen de comptabilité à distance, de plus en plus fréquent pour les TPE et PME : l’entreprise transmet son fichier des écritures comptables sous quinze jours, le vérificateur travaille depuis ses bureaux et pose ses questions par écrit. La préparation du fichier et la précision des réponses écrites font la différence.

Le contrôle URSSAF, sur les cotisations sociales : assiettes, avantages en nature, frais professionnels, réductions de cotisations, statut des indépendants qui travaillent pour l’entreprise, travail dissimulé. Il concerne autant la paie que la comptabilité.

L’examen de situation fiscale personnelle du dirigeant, qui accompagne parfois le contrôle de sa société, notamment autour des comptes courants d’associés, des rémunérations et des dividendes.

Les demandes d’information et de justification hors contrôle formel, qui sont souvent le préalable à un contrôle et méritent une réponse aussi soignée.

Notre intervention, étape par étape

Dès la réception de l’avis. Lecture de l’avis (années, impôts, date), demande de report de la première intervention si le délai est trop court, vérification de la régularité de la procédure, désignation du cabinet comme conseil. Nous convenons avec vous de ce qui sera dit et de qui parlera.

Avant la première intervention. Extraction et contrôle du fichier des écritures comptables au format réglementaire, revue des points sensibles de chaque exercice (TVA déductible, charges mixtes, véhicules, rémunérations, comptes courants, stocks, provisions, opérations avec des sociétés liées), préparation des justificatifs et des explications, repérage des questions qui viendront et des réponses qu’elles appellent.

Pendant le contrôle. Présence aux entretiens, au cabinet de préférence, ce qui évite les échanges informels dans l’entreprise ; réponses documentées aux demandes ; suivi du calendrier et des garanties du contribuable (charte, débat oral et contradictoire, durée limitée pour les petites entreprises).

À la proposition de rectification. Analyse de chaque chef de rectification, distinction entre ce qui est fondé, ce qui est discutable et ce qui est contestable, rédaction de la réponse dans les trente jours, chiffrage des conséquences et des pénalités, demande de remise ou de modulation des majorations.

Après. Recours hiérarchique, saisine de la commission départementale, réclamation contentieuse avec un avocat fiscaliste lorsque le dossier le justifie, transaction, et mise en place des corrections dans la comptabilité pour que le point ne se reproduise pas.

Les points que les vérificateurs regardent le plus souvent

Notre expérience des contrôles dans la Métropole met en évidence des sujets récurrents, propres à chaque métier. Dans la restauration et le commerce, la caisse et la ventilation des taux de TVA, les marges par rapport aux ratios du secteur, les achats sans facture. Dans le bâtiment, l’autoliquidation de la TVA, la sous-traitance et le travail dissimulé, les situations de travaux non facturées. Pour les sociétés à l’IS en général, les charges non engagées dans l’intérêt de l’entreprise, le véhicule, les frais de déplacement, la rémunération excessive ou insuffisante du dirigeant, les comptes courants débiteurs, les abandons de créance et les conventions intragroupe des holdings. Pour la paie, les avantages en nature non déclarés, les frais professionnels forfaitaires, les réductions de cotisations mal calculées, les auto-entrepreneurs qui ressemblent à des salariés.

Une comptabilité tenue avec ces points en tête ne craint pas le contrôle. C’est pourquoi la tenue comptable du cabinet intègre, chaque année, une revue de ces sujets avant la clôture.

Trois situations types

Un restaurant de la Presqu’île, vérification de comptabilité sur trois exercices, avec un écart entre la marge déclarée et celle attendue par le vérificateur. Reconstitution de la marge réelle à partir des achats, des pertes et des offerts documentés, présentation des tickets Z et de la caisse certifiée, réponse chiffrée : rectification ramenée à une fraction de la proposition initiale.

Une société de services de la Part-Dieu, examen de comptabilité à distance portant sur la TVA déductible et les frais de déplacement. Transmission du FEC dans les délais, justification ligne à ligne des dépenses contestées, abandon de la plupart des chefs de rectification.

Une entreprise de second œuvre de l’Est lyonnais, contrôle URSSAF centré sur les indemnités de trajet et les sous-traitants. Production des contrats, des attestations de vigilance et des justificatifs de chantier, réponse à la lettre d’observations, redressement limité aux points réellement irréguliers, étalement obtenu.

Ce que nous demandons au dirigeant

Une chose : nous prévenir dès la réception de l’avis, avant toute réponse et avant tout envoi de documents. Un contrôle mal engagé, avec des déclarations spontanées imprécises ou des pièces transmises en désordre, est beaucoup plus difficile à redresser qu’un contrôle préparé. Le premier rendez-vous est sans engagement, y compris pour les entreprises dont nous ne tenons pas la comptabilité.

Le Cabinet Levy & Associés face au contrôle

Cabinet familial fondé en 1997 à Lyon 6e, nous accompagnons plus de huit cents clients et connaissons les services des impôts des entreprises et l’URSSAF Rhône-Alpes comme interlocuteurs réguliers. Notre position est constante : défendre ce qui est défendable avec des pièces et des chiffres, reconnaître ce qui ne l’est pas pour obtenir une modération des pénalités, et ne jamais laisser un dirigeant seul face au vérificateur. Appelez directement Nathalie LEVY au 06 29 37 68 06 ou décrivez votre situation dans le formulaire ci-dessus.