Expert-comptable pour avocat à Lyon : CARPA, TVA sur encaissements, rétrocessions et SELARL

Les spécificités comptables du métier d’avocat

La comptabilité d’un avocat est une comptabilité de trésorerie en BNC, comme celle de toute profession libérale, mais avec des règles propres imposées par le barreau et le code général des impôts. Six points structurent le dossier.

1. La séparation des fonds clients. Tout maniement de fonds pour le compte d’un client passe par la CARPA. Ces sommes ne sont ni des recettes ni de la trésorerie du cabinet ; seul l’honoraire prélevé, avec accord, devient une recette.

2. La TVA sur les encaissements. Honoraires, provisions, frais refacturés : chacun a un traitement. Les débours (droits de plaidoirie, frais d’huissier avancés au nom du client) sont hors champ s’ils sont refacturés à l’euro près.

3. Les rétrocessions et la collaboration libérale. Le contrat de collaboration, la rétrocession minimale fixée par le barreau, la DAS2 et la TVA du collaborateur forment un ensemble à traiter des deux côtés.

4. La CNBF et la prévoyance. Cotisations forfaitaires et proportionnelles, classes de complémentaire, prévoyance de barreau : leur provision et leur déductibilité pèsent sur le revenu net.

5. L’exercice en société. SELARL, SELAS, SCP, association : chaque structure a ses règles de rémunération, désormais imposée en BNC pour les associés de SEL, et ses conséquences sur la retraite et la transmission.

6. Les honoraires de résultat et l’aide juridictionnelle. Encaissés parfois des années après le dossier, ils créent des décalages de trésorerie et de TVA à anticiper.

Les erreurs les plus fréquentes chez les avocats

• Encaisser des fonds clients sur le compte professionnel. Manquement déontologique passible de sanctions disciplinaires, et risque fiscal de requalification en recettes. La CARPA est obligatoire dès le premier euro.
• Déclarer la TVA à la facturation au lieu de l’encaissement. TVA payée trop tôt sur des honoraires jamais encaissés, ou à l’inverse provisions encaissées non déclarées : rappel avec intérêts de retard de 0,20 % par mois.
• Oublier la DAS2. Les rétrocessions et honoraires versés à des tiers au-delà de 1 200 € par an doivent être déclarés ; l’omission est sanctionnée d’une amende de 50 % des sommes non déclarées.

Ce que nous faisons pour les avocats et professions juridiques

• La tenue de la comptabilité BNC avec séparation des fonds CARPA, des débours et des honoraires.
• La déclaration 2035 et la déclaration sociale, télétransmises dans les délais.
• Les déclarations de TVA sur les encaissements, avec suivi des provisions et des débours.
• La DAS2 et le traitement des rétrocessions de collaboration.
• La provision des cotisations CNBF et URSSAF, avec échéancier.
• La paie des secrétaires, juristes salariés et collaborateurs salariés, selon la convention collective des cabinets d’avocats.
• L’arbitrage individuel / SEL et l’accompagnement de la transformation, avec simulation en BNC et à l’IS.
• La rémunération des associés de SEL et la politique de dividendes, décrites dans dividendes ou salaire : l’arbitrage chiffré.
• La préparation de la retraite : classes CNBF, PER, rachats, détaillée dans PER, Madelin, assurance-vie pour les TNS.
• L’achat des locaux en SCI et la structuration patrimoniale, en lien avec la page gestion de patrimoine du dirigeant.

Nos clients professions juridiques dans la région lyonnaise

Les avocats que nous accompagnons exercent à proximité du palais de justice de Lyon, dans la Presqu’île, aux Brotteaux et à la Part-Dieu, ainsi que dans les communes du barreau de Lyon et du barreau de Villefranche-sur-Saône. Les notaires et huissiers relèvent de règles comptables propres (comptabilité normalisée, inspection annuelle) que le cabinet applique avec leurs contraintes. Les rendez-vous se tiennent au cabinet du client, rue Robert ou en visio.

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S’installer, s’associer, transmettre

Un collaborateur qui s’installe à son compte, un cabinet qui accueille un nouvel associé, un avocat qui cède sa clientèle : chaque étape a ses conséquences fiscales et sociales. La page professions libérales traite du socle commun aux BNC ; la page médecins et professions de santé illustre le même raisonnement pour une autre profession réglementée ; et la page holdings et groupes décrit la structuration d’un cabinet multi-sites. Les comptes courants d’associés d’une SEL sont expliqués dans compte courant d’associé : mode d’emploi.

Le calendrier d’un cabinet d’avocats sur l’année

Les échéances d’un avocat libéral s’enchaînent selon un rythme propre. Janvier : appel des cotisations CNBF provisionnelles, régularisation URSSAF de l’année précédente, vérification du montant des rétrocessions versées pour la DAS2. Février-avril : établissement de la déclaration 2035 et de la DAS2, mise à jour de la comptabilité de trésorerie, rapprochement des honoraires encaissés via la CARPA. Mai : télétransmission de la 2035, déclaration 2042-C-PRO, choix éventuel de la classe de cotisation complémentaire CNBF. Juin-septembre : suivi des provisions et des honoraires de résultat, déclarations de TVA selon le régime, vérification de l’assurance de responsabilité civile professionnelle du barreau. Octobre-décembre : pré-clôture avec le cabinet pour arbitrer les cotisations facultatives déductibles (PER, prévoyance), anticipation des honoraires à encaisser avant le 31 décembre, paiement de la CFE. Pour un cabinet en SEL, s’ajoutent l’approbation des comptes dans les six mois de la clôture, le dépôt au greffe et l’arbitrage annuel de la rémunération des associés. Le cabinet tient ce calendrier pour vous et vous prévient avant chaque date.