Fiscalité dirigeant
PER, Madelin, assurance-vie : que choisir quand on est dirigeant TNS
Par Marie-France Levy, expert-comptable · Publié le · Mis à jour le
En résumé
Pour un TNS, le PER individuel a remplacé le contrat Madelin depuis 2019 pour les nouvelles souscriptions : versements déductibles du bénéfice dans la limite de 10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 PASS, majorés de 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS ; épargne bloquée jusqu'à la retraite, sortie en capital ou en rente imposée. L'assurance-vie n'est pas déductible mais reste disponible et bénéficie d'une fiscalité favorable après huit ans et à la transmission. Les deux se complètent.
PER, Madelin ou assurance-vie : un dirigeant TNS entend ces trois mots de la bouche de son banquier, de son assureur et de son conseiller, chacun avec un produit à vendre. Le cabinet n'en vend aucun. Cet article compare les trois enveloppes sur ce qui compte pour un gérant majoritaire ou un professionnel libéral : la déductibilité, les plafonds 2026, la disponibilité de l'argent, la fiscalité à la sortie et la transmission.
Pourquoi la question est plus urgente pour un TNS
Un gérant majoritaire d’EURL ou de SARL, un professionnel libéral, un artisan ou un commerçant en entreprise individuelle cotise à des régimes de retraite qui, à revenu égal, servent des pensions inférieures à celles d’un salarié. La retraite complémentaire des indépendants est moins généreuse que l’Agirc-Arrco ; la prévoyance de base est minimale. Un TNS qui ne prépare pas sa retraite lui-même la subira. C’est pourquoi la loi lui accorde des déductions spécifiques.
Les trois enveloppes en une page
| Critère | PER individuel | Contrat Madelin (ancien) | Assurance-vie |
|---|---|---|---|
| Déductibilité des versements | Oui, du bénéfice (TNS) ou du revenu global | Oui, du bénéfice | Non |
| Plafond de déduction TNS | 10 % du bénéfice (≤ 8 PASS) + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS | Identique | Sans objet |
| Disponibilité | Bloquée jusqu’à la retraite, sauf cas légaux | Bloquée jusqu’à la retraite, cas plus restreints | Disponible à tout moment |
| Sortie | Capital ou rente, au choix | Rente obligatoire (capital possible sur transfert en PER) | Retraits libres |
| Fiscalité à la sortie | Capital au barème, gains au PFU ; rente imposée | Rente imposée comme pension | Gains imposés avec abattement après 8 ans |
| Transmission | Abattement 152 500 € par bénéficiaire si décès avant 70 ans (PER assurance) | Rente réversible | Abattement 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans |
| Frais | Variables selon le contrat | Souvent élevés sur les anciens contrats | Variables |
Le calcul de l’avantage du PER
L’intérêt du PER tient à l’écart de tranche marginale entre l’activité et la retraite. Un TNS à 41 % qui verse 10 000 € économise 4 100 € d’impôt immédiatement ; à la retraite, s’il est à 30 %, il paiera 3 000 € sur le capital retiré, plus le PFU sur les gains. Gain net : environ 1 100 € sur le capital, plus les gains capitalisés pendant vingt ans sur les 4 100 € non payés. Pour un TNS à 11 % pendant l’activité, le PER n’a presque aucun intérêt fiscal ; l’assurance-vie, disponible, est préférable.
Le plafond de déduction est calculé par le cabinet chaque année sur le bénéfice réel et reporté sur la déclaration ; le plafond non utilisé se reporte trois ans, ce qui permet un versement important une bonne année.
Madelin : conserver ou transférer
Les contrats Madelin souscrits avant octobre 2020 ont deux inconvénients : la sortie en rente obligatoire et, souvent, des frais élevés. Ils ont parfois un avantage : un taux technique ou une table de mortalité garantis, plus favorables que ceux d’aujourd’hui. Le transfert vers un PER permet la sortie en capital et parfois des frais réduits, mais fait perdre ces garanties. La décision se prend contrat par contrat, avec le relevé de situation et les conditions générales.
Assurance-vie : le complément disponible
L’assurance-vie ne réduit pas l’impôt pendant l’activité, mais elle a trois qualités que le PER n’a pas : l’argent est disponible (achat, coup dur, opportunité), les retraits après huit ans bénéficient d’un abattement annuel sur les gains, et la transmission au décès échappe largement aux droits de succession. Un dirigeant qui bloque tout dans un PER manque de liquidité ; un dirigeant qui ne met rien dans un PER paie trop d’impôt. La bonne répartition dépend du niveau de bénéfice, de l’âge et des projets.
La stratégie par niveau de bénéfice
- Bénéfice inférieur à 40 000 € (tranche 11 %) : priorité à la prévoyance et à une assurance-vie modeste ; le PER n’a pas d’intérêt fiscal.
- Bénéfice de 40 000 à 80 000 € (tranche 30 %) : PER jusqu’au plafond si la trésorerie le permet, assurance-vie pour la disponibilité.
- Bénéfice supérieur à 80 000 € (tranche 41 %) : PER au plafond, report des plafonds non utilisés, assurance-vie pour le surplus, et réflexion sur la holding pour les excédents de la société, comme l’explique holding patrimoniale : quand le montage est rentable.
Les erreurs à éviter
- Verser sur un PER à 11 % de tranche marginale. Impôt économisé faible, argent bloqué.
- Tout bloquer. Un TNS sans épargne disponible finit par emprunter cher.
- Ignorer le plafond. Les versements au-delà du plafond ne sont pas déductibles ; les plafonds non utilisés se perdent après trois ans.
- Négliger la prévoyance. La retraite est loin ; l’incapacité de travail peut arriver demain.
- Signer chez le premier vendeur. Les frais d’entrée et de gestion varient du simple au triple ; comparez.
Ce que fait le cabinet
Le Cabinet Levy & Associés calcule chaque année votre plafond de déduction, simule l’avantage fiscal selon votre tranche et intègre le versement à l’arbitrage de rémunération, décrit dans optimiser sa rémunération de dirigeant et dividendes ou salaire. Il ne vend aucun produit et vous oriente vers un conseiller indépendant pour le choix du contrat. La mission est décrite sur la page gestion de patrimoine du dirigeant. Les médecins et avocats, dont les caisses de retraite ont leurs règles propres, trouveront dans leurs pages les compléments utiles.
Questions fréquentes
Mon ancien contrat Madelin est-il toujours valable ?
Oui. Les contrats Madelin souscrits avant le 1er octobre 2020 continuent de fonctionner avec leurs règles (déductibilité, sortie en rente obligatoire). Ils ne sont plus commercialisés ; ils peuvent être conservés ou transférés vers un PER, qui offre la sortie en capital. Le transfert se décide contrat par contrat, selon les garanties et les frais.
Quel est le plafond de déduction du PER pour un TNS en 2026 ?
10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, plus 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS. Avec un PASS de l'ordre de 48 000 € en 2026 (à vérifier), un TNS à 100 000 € de bénéfice peut déduire environ 10 000 € + 7 800 € = 17 800 €. Le plafond non utilisé est reportable trois ans.
Peut-on récupérer l'argent d'un PER avant la retraite ?
Seulement dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi : achat de la résidence principale (pour les versements volontaires), décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, liquidation judiciaire. En dehors de ces cas, l'épargne est bloquée jusqu'à l'âge de la retraite.
Comment est imposée la sortie du PER ?
Les versements déduits sont imposés à la sortie : en capital, le capital est soumis au barème de l'impôt sur le revenu et les gains au PFU de 30 % ; en rente, la rente est imposée comme une pension. L'intérêt du PER repose sur l'écart entre la tranche marginale pendant l'activité (souvent 30 % ou 41 %) et celle à la retraite (souvent 11 % ou 30 %).
L'assurance-vie est-elle utile pour un dirigeant ?
Oui, comme enveloppe disponible et transmissible : les retraits après huit ans bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les gains, et la transmission au décès est exonérée jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans. Elle ne réduit pas l'impôt pendant l'activité, contrairement au PER.
Marie-France Levy
Expert-comptable inscrite au tableau de l'Ordre · Cabinet Levy & Associés, Lyon 6e
Publié le · Mis à jour le
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