Expert-comptable à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) — Cabinet Levy & Associés

Commune

Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) · Rhône

Depuis Lyon 6e

5 km · env. 20 min

Accès

Bus C19, C20, 17, 49 ; boulevard de l'Europe, A450 et A7 via Pierre-Bénite

Modalités

Au cabinet, sur place ou en visio

Un expert-comptable qui connaît le tissu économique de Sainte-Foy-lès-Lyon

Sainte-Foy-lès-Lyon domine la Saône et Lyon depuis les coteaux du sud-ouest, entre le 5e arrondissement, La Mulatière, Oullins et Francheville. Commune résidentielle prisée, elle a une économie de proximité et de services.

Les professions libérales et de santé forment le cœur du tissu fidésien : cabinets médicaux et paramédicaux du centre, de Chavril et du Plan du Loup, dentistes, psychologues, et beaucoup de consultants, d’avocats, d’architectes et d’experts exerçant depuis leur domicile ou un petit bureau. Les enjeux sont ceux des BNC (déclaration 2035, cotisations, frais mixtes du domicile, passage en société) et du patrimoine.

Le commerce se concentre dans le centre (rue Commandant-Charcot, place Xavier-Ricard), à Chavril et sur le boulevard de l’Europe : commerces de bouche, restaurants, pharmacies, opticiens, banques, services, ainsi qu’une zone commerciale à Beaunant. Ces commerces de proximité ont une clientèle fidèle et des baux stables.

Les services à la personne (aide à domicile, garde d’enfants, soutien scolaire, jardinage) sont particulièrement développés dans une commune où la population âgée et les familles sont nombreuses ; ils relèvent de règles fiscales et sociales propres (agrément, TVA réduite ou exonération, crédit d’impôt des clients, convention collective).

L’artisanat et le bâtiment répondent à une demande locale de rénovation et d’entretien de maisons et de copropriétés, avec des entreprises de second œuvre, de paysage et de piscine.

Enfin, Sainte-Foy est une commune de propriétaires et d’investisseurs, où les SCI familiales, les locations meublées et les transmissions sont fréquentes.

Nos missions pour les entreprises de Sainte-Foy-lès-Lyon

Professions libérales et de santé : professions libérales et médecins et professions de santé.

Patrimoine et immobilier : gestion de patrimoine du dirigeant et SCI.

Commerces du centre et de Chavril : commerces de détail.

Services à la personne, artisans et TPE : expertise comptable, gestion de la paie et conseil social.

Création d’un cabinet, d’un commerce ou d’une société de services : création d’entreprise.

Optimisation fiscale des dirigeants et libéraux : optimisation fiscale.

Pourquoi des entreprises de Sainte-Foy-lès-Lyon nous choisissent

Une connaissance des activités à domicile. Frais mixtes, quote-part de loyer, véhicule, CFE minimum, TVA des services à la personne : nous traitons ces sujets sans les négliger.

Une vision patrimoniale. Beaucoup de nos clients fidésiens ont une activité et un patrimoine ; nous suivons les deux, avec leur notaire.

Un déplacement sans surcoût. Vingt minutes de trajet, un rendez-vous chez vous ou dans votre cabinet, la visio pour le reste.

Le premier rendez-vous, vu depuis Sainte-Foy

Un appel ou un formulaire ; un créneau sous un jour ouvré chez vous, dans votre cabinet, rue Robert ou en visio ; trente à quarante-cinq minutes pour votre statut, votre TVA, vos frais, votre effectif, votre patrimoine et vos échéances ; une proposition d’honoraires écrite, sans engagement.

Trois situations fréquentes à Sainte-Foy-lès-Lyon

Une psychologue exerçant à domicile à Chavril : comptabilité de trésorerie, quote-part du domicile en charge, exonération de TVA des actes de soins, cotisations CIPAV, CFE minimum. Une société de services à la personne du centre avec huit intervenantes : agrément, TVA à 10 % ou exonération selon l’activité, attestations fiscales pour les clients, paie sous la convention des services à la personne avec temps partiels et déplacements. Un couple de retraités propriétaires de trois appartements à Lyon : SCI familiale à l’IR, comptes courants, donation de parts en nue-propriété aux enfants, déclaration 2072.

Sainte-Foy-lès-Lyon en repères utiles

• Code postal : 69110 · Département : Rhône · Intercommunalité : Métropole de Lyon
• Greffe compétent : tribunal de commerce de Lyon
• CFE : taux unique de la Métropole ; cotisation minimum pour les activités à domicile
• Transports : bus C19, C20, 17, 49 ; boulevard de l’Europe, A450 et A7 via Pierre-Bénite ; quais de Saône vers Lyon
• Centralités : centre (Charcot, Xavier-Ricard), Chavril, Plan du Loup, Beaunant
• Institutions : mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon, associations de commerçants, Métropole de Lyon (Conférence territoriale des maires Lônes et Coteaux du Rhône)

Les questions que nous posent les dirigeants de Sainte-Foy-lès-Lyon

Un praticien de la clinique peut-il déduire les redevances versées à l’établissement ?

Oui. Les redevances versées par un praticien libéral à une clinique privée en contrepartie de la mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel sont des charges déductibles de son bénéfice non commercial ; les honoraires sont déclarés bruts. Ces redevances sont soumises à la TVA au taux normal, que la clinique facture et que le praticien, exonéré pour ses soins, ne récupère pas. Nous vérifions les relevés de redevances des praticiens fidésiens et les intégrons à la déclaration 2035.

Un dirigeant domicilié à Sainte-Foy peut-il loger sa holding à son domicile ?

Oui. Le siège d’une holding peut être fixé au domicile du dirigeant, sans limite de durée si aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété ne s’y oppose, ou pour cinq ans dans le cas contraire. La holding est alors soumise à la cotisation minimum de CFE de la Métropole. Nous accomplissons la domiciliation au greffe de Lyon pour les dirigeants fidésiens et vérifions le règlement de copropriété, souvent oublié, qui peut interdire l’activité professionnelle.

Comment répartir les charges d’un cabinet de groupe entre praticiens de spécialités différentes ?

La société civile de moyens répartit les charges communes selon des clés écrites : surface occupée, temps d’utilisation du secrétariat, nombre d’actes. Chaque praticien déduit sa quote-part dans sa déclaration 2035. Les clés doivent être cohérentes avec l’usage réel et révisées lorsqu’un praticien change de rythme. Nous tenons la comptabilité des SCM de Sainte-Foy, calculons les quotes-parts et vérifions le régime de TVA de la SCM, exonérée pour les remboursements de frais sous conditions.

Une école privée sous forme associative doit-elle payer l’impôt sur les sociétés ?

Une association d’enseignement à gestion désintéressée, dont les prix sont inférieurs à ceux du secteur lucratif ou qui s’adresse à un public spécifique, peut être exonérée des impôts commerciaux. Les activités accessoires lucratives, comme la location de salles ou la vente de produits, sont imposables au-delà de la franchise. Nous analysons pour les associations fidésiennes chaque activité selon la règle des quatre P, sécurisons la position par un rescrit et tenons une comptabilité qui isole le secteur lucratif.