Expert-comptable pour SCM à Lyon : société civile de moyens des cabinets médicaux, paramédicaux et juridiques

Partager un cabinet sans partager ses honoraires

La société civile de moyens est la solution la plus simple pour des professionnels qui veulent exercer ensemble sans s’associer sur leurs revenus : trois médecins généralistes dans une maison de santé de Gerland, deux kinésithérapeutes et une ostéopathe à la Croix-Rousse, quatre infirmiers à Villeurbanne, deux dentistes aux Brotteaux, des avocats aux Cordeliers, des architectes à Confluence. La SCM signe le bail, emploie la secrétaire, achète le matériel, paie l’électricité et les logiciels, et refacture chaque mois à ses associés leur quote-part. Chacun garde sa patientèle ou sa clientèle, facture ses honoraires en son nom, et déduit sa part de charges de SCM dans sa propre déclaration.

Sa simplicité apparente cache des points techniques que le cabinet traite chaque année pour des dizaines de SCM de la Métropole : la clé de répartition, les appels de fonds, la TVA, la déclaration 2036, la paie du personnel commun, l’entrée et la sortie d’associés, et l’articulation avec les structures d’exercice de chacun.

Comment fonctionne une SCM

Les statuts fixent l’objet (mise en commun de moyens), le capital (souvent symbolique), les parts de chaque associé, la clé de répartition des charges, les règles d’agrément et de sortie. La SCM est immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Lyon, même si elle est civile, et déclarée à l’ordre professionnel lorsque celui-ci le prévoit.

Le fonctionnement repose sur des appels de fonds : la SCM appelle chaque mois ou chaque trimestre les sommes nécessaires à ses charges, selon la clé, et les associés versent. Les excédents ou déficits sont régularisés en fin d’année. La SCM ne fait pas de bénéfice ; si elle en fait, il est réparti entre les associés et imposé chez eux.

La déclaration 2036, déposée chaque année, détaille les charges de la SCM et leur répartition entre associés ; chaque associé reporte sa quote-part dans sa déclaration 2035 (ou dans les comptes de sa SEL). Les immobilisations de la SCM (matériel, agencements) sont amorties dans la SCM et l’amortissement fait partie des charges réparties.

La TVA : les remboursements de frais par les associés qui exercent une activité exonérée (soins) sont exonérés sous conditions ; lorsque des associés ont une activité taxable (avocats, architectes), la SCM peut être partiellement ou totalement soumise. Le cabinet analyse la situation de chaque SCM, notamment lorsqu’elle est mixte.

Ce que le cabinet prend en charge

La création. Rédaction des statuts avec la clé de répartition et le règlement intérieur, immatriculation, ouverture du compte, mise en place des appels de fonds et du bail au nom de la SCM (création d’entreprise).

La comptabilité et la 2036. Tenue de la comptabilité de la SCM, suivi des comptes courants d’associés, immobilisations et amortissements, TVA lorsqu’elle s’applique, déclaration 2036, comptes annuels et assemblée, régularisation annuelle des appels de fonds (comptabilité complète).

La paie du personnel commun. Secrétariat, assistantes, personnel d’entretien employés par la SCM, selon la convention collective applicable (cabinets médicaux, cabinets dentaires, avocats), avec la répartition du coût entre associés (gestion de la paie).

Les mouvements d’associés. Situation à la date d’entrée ou de sortie, valorisation des parts, remboursement des comptes courants, répartition prorata temporis, actes et formalités.

La coordination avec les déclarations de chaque associé. Le cabinet tient souvent la comptabilité de la SCM et celle de plusieurs associés : la quote-part de charges passe directement dans chaque 2035 ou dans chaque SEL, sans ressaisie ni écart (professions de santé, SELARL et SELAS).

Les erreurs classiques dans une SCM

• Une clé de répartition orale ou trop vague, qui explose au premier désaccord sur le secrétariat ou le temps d’occupation.
• Des appels de fonds irréguliers, qui laissent la SCM à découvert et un associé en avance sur les autres.
• Des immobilisations achetées par un associé au nom de la SCM, ou l’inverse.
• Une TVA ignorée dans une SCM mixte qui compte un avocat ou un architecte parmi des professionnels de santé.
• Une sortie d’associé sans situation à date, avec un compte courant jamais remboursé.
• Une 2036 déposée en retard, qui bloque les 2035 de tous les associés.

Trois situations types

Une maison de santé de quatre médecins et deux infirmières à Vénissieux : SCM propriétaire des agencements, secrétaire salariée, clé mixte (charges fixes au prorata des parts, secrétariat au prorata des consultations), 2036 et six quotes-parts intégrées aux 2035 tenues par le cabinet.

Deux kinés et une ostéopathe à la Croix-Rousse dans un local loué : SCM simple, appels de fonds mensuels, entrée d’une sage-femme en cours d’année avec situation à date et cession de parts, régularisation prorata temporis (s’installer kiné).

Un cabinet de cinq avocats aux Cordeliers en SCM avec des associés en SELARL et en individuel : SCM soumise à TVA sur ses refacturations, paie de deux assistantes, comptes courants importants pour financer les travaux du cabinet, coordination des cinq déclarations.

Pourquoi le Cabinet Levy & Associés

Parce que les SCM sont au cœur de notre clientèle historique de professions de santé et du droit, et que nous en tenons chaque année des dizaines dans la Métropole, souvent en même temps que les déclarations de leurs associés. Cabinet familial de Lyon 6e fondé en 1997, un interlocuteur dédié, une expert-comptable joignable directement, un forfait fixé sur devis écrit après un premier rendez-vous sans engagement : appelez directement Nathalie LEVY au 06 29 37 68 06 ou laissez vos coordonnées ci-dessus.