Création d'entreprise
S'installer infirmier libéral à Lyon : zonage, conventionnement, URSSAF, CARPIMKO, 2035 et remplacements
Par Marie-France Levy, expert-comptable · Publié le · Mis à jour le
En résumé
Pour s'installer infirmier libéral à Lyon, il faut justifier de vingt-quatre mois d'expérience salariée récente, vérifier le zonage de l'ARS (la plupart des arrondissements de Lyon sont en zone surdotée, où l'installation conventionnée suppose le remplacement d'un départ), s'inscrire à l'Ordre puis à la CPAM, s'immatriculer à l'URSSAF et à la CARPIMKO, choisir entre exercice individuel, collaboration ou association en SCM, et tenir une comptabilité de trésorerie avec déclaration 2035. Le cabinet accompagne l'installation et le suivi.
S'installer infirmier libéral à Lyon se heurte à une réalité que beaucoup découvrent tard : la ville est pour l'essentiel en zone surdotée, et une installation conventionnée n'y est possible qu'en remplacement d'un départ. Le reste du parcours, expérience requise, Ordre, CPAM, URSSAF, CARPIMKO, comptabilité, est plus prévisible mais chargé. Le Cabinet Levy & Associés, à Lyon 6e, accompagne des infirmiers libéraux de Lyon et de la Métropole, de la première tournée à l'association en cabinet.
Le zonage d’abord, tout le reste ensuite
L’installation d’un infirmier libéral est régulée par un zonage fixé par l’agence régionale de santé : zones très sous-dotées, sous-dotées, intermédiaires, très dotées et surdotées. En zone surdotée, une installation conventionnée n’est possible qu’en remplacement d’un confrère qui cesse définitivement son activité dans la même zone. Or Lyon et la plupart des communes de la première couronne sont classées en zone surdotée ou très dotée. Un infirmier qui souhaite s’installer dans le 3e, le 7e ou à Villeurbanne doit donc soit reprendre la patientèle d’un confrère partant, soit viser une commune de la Métropole ou du Rhône classée différemment, où des aides à l’installation peuvent même exister. Le cabinet ne fixe pas le zonage, mais il aide à lire ses conséquences financières : le prix d’une reprise de patientèle, la redevance d’une collaboration, l’écart de revenu entre deux communes.
Les conditions et les formalités
L’installation conventionnée suppose vingt-quatre mois d’exercice en équipe de soins généraux au cours des six dernières années. Puis les démarches s’enchaînent, dans cet ordre : inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers du Rhône, enregistrement du diplôme et obtention du numéro RPPS, enregistrement à la CPAM du Rhône avec la convention et la carte professionnelle, déclaration d’activité auprès de l’URSSAF Rhône-Alpes par le guichet unique, affiliation à la CARPIMKO, souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, ouverture d’un compte bancaire dédié, et adhésion éventuelle à une association de gestion agréée. Le cabinet prépare le dossier URSSAF, choisit avec vous les options fiscales et met en place la comptabilité avant la première tournée.
Remplacer, collaborer, s’associer
Beaucoup d’infirmiers commencent par des remplacements : ils exercent à la place d’un titulaire absent, sous contrat de remplacement, et lui reversent une rétrocession d’honoraires. Ce statut permet de découvrir les secteurs et les cabinets, mais il ne construit pas de patientèle. La collaboration libérale est l’étape suivante : le collaborateur exerce aux côtés d’un titulaire, développe sa propre patientèle et lui verse une redevance pour l’usage des locaux et du matériel. L’association en société civile de moyens partage les charges d’un cabinet entre plusieurs titulaires qui restent indépendants sur leurs honoraires. Chaque formule a un contrat type de l’Ordre, une fiscalité propre (rétrocessions déductibles, redevances soumises à TVA dans certains cas, résultat de SCM réparti) et des conséquences sur les cotisations. Notre page sur les professions de santé et notre guide s’installer kiné à Lyon décrivent ces montages, communs à plusieurs professions paramédicales.
Comprendre ses charges
Un infirmier libéral a peu de charges fixes et beaucoup de charges variables. Les cotisations en représentent l’essentiel : l’URSSAF pour la maladie, les allocations familiales, la CSG-CRDS et la formation, avec une prise en charge partielle par l’assurance maladie sur les actes conventionnés ; la CARPIMKO pour la retraite de base et complémentaire, l’invalidité-décès et l’avantage social vieillesse. Ces cotisations sont provisoires les deux premières années et régularisées la troisième, ce qui provoque un rattrapage que personne n’anticipe sans comptable : il faut mettre de côté dès le premier mois.
Viennent ensuite le véhicule, premier poste de frais d’un infirmier de tournée, déductible au réel ou selon le barème kilométrique ; le matériel et les consommables ; le téléphone et les logiciels de télétransmission ; l’assurance ; la redevance de collaboration ou la part de SCM ; les honoraires comptables ; la prévoyance, indispensable puisque l’indemnisation en cas d’arrêt est faible, et déductible dans les limites Madelin ; et le PER pour la retraite.
La comptabilité et la déclaration 2035
Les honoraires d’un infirmier libéral sont des bénéfices non commerciaux. En dessous du seuil du micro-BNC, le régime micro applique un abattement forfaitaire de 34 % ; au-dessus, ou sur option, le régime de la déclaration contrôlée impose une comptabilité de trésorerie et une déclaration 2035. Dès que les frais réels dépassent 34 % des recettes, ce qui est fréquent avec un véhicule et une redevance, la déclaration contrôlée est plus avantageuse. Le cabinet tient cette comptabilité à partir des relevés de la CPAM, des télétransmissions et du compte bancaire dédié, produit la 2035 et la déclaration sociale, et vérifie les régularisations de cotisations.
La troisième année et les décisions suivantes
Une fois la patientèle stabilisée, les questions changent : s’associer, prendre un collaborateur, acheter un local, passer en société d’exercice libéral. La SEL n’a d’intérêt que lorsque le bénéfice dépasse durablement les besoins de l’infirmier et que l’on souhaite constituer une épargne dans la société ; elle se compare chiffres en main. L’achat d’un local se fait souvent en SCI, avec un loyer versé par le cabinet. Le cabinet fait le point chaque année à la remise de la 2035.
Les erreurs des jeunes installés
- S’installer en zone surdotée sans reprise de patientèle, et se voir refuser le conventionnement.
- Compter les remplacements dans les vingt-quatre mois d’expérience.
- Ne pas provisionner les cotisations, et subir la régularisation de la troisième année.
- Rester au micro-BNC avec des frais réels supérieurs à 34 % des recettes.
- Mélanger compte personnel et compte professionnel.
- Négliger la prévoyance.
Ce que fait le cabinet
Le Cabinet Levy & Associés accompagne les infirmiers libéraux de Lyon et de la Métropole : lecture financière du zonage et du projet, dossier URSSAF et options fiscales, choix entre remplacement, collaboration et association, comptabilité de trésorerie et déclaration 2035, provision des cotisations URSSAF et CARPIMKO, frais de véhicule, prévoyance et PER, puis SCM, SEL ou SCI lorsque le moment vient. Un interlocuteur dédié, une expert-comptable joignable directement, un forfait fixé sur devis écrit après un premier rendez-vous sans engagement : appelez directement Nathalie LEVY au 06 29 37 68 06 ou laissez vos coordonnées ci-dessus.
Questions fréquentes
Quelle expérience faut-il pour s'installer en libéral ?
La convention nationale des infirmiers exige vingt-quatre mois d'exercice, soit 3 200 heures, en équipe de soins généraux, au cours des six années précédant l'installation, en établissement de santé ou en structure de soins. Les remplacements en libéral ne comptent pas dans cette durée. Sans cette expérience, le conventionnement est refusé.
Peut-on s'installer à Lyon si la zone est surdotée ?
En zone surdotée, une nouvelle installation conventionnée n'est acceptée que si elle correspond à la cessation définitive d'activité d'un infirmier conventionné de la même zone. Il faut donc reprendre la patientèle d'un confrère qui part, ou s'installer dans une commune de la Métropole classée différemment. Le zonage est fixé par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et révisé régulièrement.
Quelles cotisations paie un infirmier libéral ?
L'URSSAF perçoit les cotisations maladie, allocations familiales, CSG-CRDS et formation, avec une participation de l'assurance maladie sur les actes conventionnés ; la CARPIMKO perçoit la retraite de base, la retraite complémentaire, l'invalidité-décès et l'avantage social vieillesse. Les cotisations de la première année sont provisoires et régularisées la troisième.
Comment déclarer ses revenus d'infirmier libéral ?
En bénéfices non commerciaux, au régime de la déclaration contrôlée (2035) dès que les recettes dépassent le seuil du micro-BNC, ou sur option. La comptabilité est une comptabilité de trésorerie : recettes encaissées, dépenses payées. Les frais de véhicule, très importants dans le métier, sont déduits au réel ou au barème kilométrique.
Remplaçant, collaborateur ou associé ?
Le remplaçant exerce à la place d'un titulaire absent et lui reverse une rétrocession ; il n'a pas de patientèle. Le collaborateur exerce aux côtés d'un titulaire, avec sa propre patientèle, et lui verse une redevance. L'associé partage les moyens dans une SCM ou exerce en société. Chaque statut a un contrat type de l'Ordre et une fiscalité propre.
Marie-France Levy
Expert-comptable inscrite au tableau de l'Ordre · Cabinet Levy & Associés, Lyon 6e
Publié le · Mis à jour le
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