Expert-comptable pour entreprise individuelle à Lyon : EI, micro ou réel, option IS, patrimoine protégé

L’entreprise individuelle n’est plus le statut du débutant

Pendant longtemps, l’entreprise individuelle était le choix par défaut de ceux qui n’osaient pas créer une société, avec un défaut majeur : la confusion des patrimoines, qui exposait la maison et l’épargne aux créanciers professionnels. La réforme entrée en vigueur en mai 2022 a changé cela. Tout entrepreneur individuel bénéficie désormais, sans formalité, d’un patrimoine professionnel séparé, et il peut opter pour l’impôt sur les sociétés sans créer de société. L’EI est devenue une forme complète, adaptée à des artisans du bâtiment de l’Est lyonnais, à des commerçants de la Croix-Rousse, à des consultants de la Part-Dieu et à des professions libérales de tout le Rhône, qui n’ont ni associé ni investisseur à accueillir et qui veulent la simplicité d’une entreprise sans assemblées ni statuts.

Le Cabinet Levy & Associés, à Lyon 6e, accompagne ces entrepreneurs depuis 1997, et sa position est simple : l’EI convient à beaucoup plus de dirigeants qu’on ne le croit, à condition d’en choisir correctement le régime fiscal et d’en tenir la comptabilité avec la même rigueur qu’une société.

Les trois régimes d’une entreprise individuelle

La micro-entreprise. Pas de comptabilité au sens strict, un livre des recettes et un registre des achats, un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires pour calculer le bénéfice imposable, des cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires, la franchise de TVA sous les seuils. Elle convient aux activités à faibles charges et à chiffre d’affaires modéré : le cabinet le vérifie chaque année, et notre page auto-entrepreneurs décrit les seuils et les pièges.

Le régime réel à l’impôt sur le revenu. Une comptabilité complète (BIC pour les commerçants et artisans, BNC pour les professions libérales), les charges réelles déduites, les investissements amortis, la TVA récupérée, et un bénéfice imposé au barème du foyer, qu’il soit prélevé ou non. C’est le régime de la plupart des EI qui ont des charges, des salariés ou des investissements.

Le régime réel avec option pour l’impôt sur les sociétés. L’entrepreneur individuel demande l’assimilation à une EURL : son entreprise paie l’IS sur le bénéfice, sa rémunération est déductible, et ce qu’il prélève au-delà est traité comme un dividende. C’est l’équivalent fiscal d’une EURL sans société, utile lorsque le bénéfice dépasse durablement les besoins de l’entrepreneur. L’option est lourde de conséquences (irrévocable après cinq ans, imposition immédiate de certains éléments au moment de l’option) et se chiffre avant d’être prise.

Ce que le cabinet prend en charge

La création. Déclaration d’activité par le guichet unique, choix du régime fiscal et de TVA, immatriculation à la Chambre de métiers ou à la CCI selon l’activité, affiliation à l’URSSAF, compte bancaire dédié (obligatoire au-delà d’un certain chiffre d’affaires), mention « EI » sur les documents (création d’entreprise).

La comptabilité et les déclarations. Tenue en ligne, déclarations de TVA, liasse BIC ou BNC, déclaration sociale et fiscale unifiée, CFE, et au régime IS la liasse correspondante avec la rémunération de l’exploitant (comptabilité complète).

Les cotisations. Provision des cotisations réelles dès le premier mois, modulation des acomptes, régularisation, prévoyance et retraite complémentaire déductibles dans les limites Madelin (PER du dirigeant TNS).

Le conseil. Comparaison micro / réel / option IS chaque année, arbitrage entre rémunération et bénéfice laissé dans l’entreprise à l’IS, frais de véhicule, embauche, passage en société lorsque le projet l’exige (optimisation fiscale).

Les questions que posent les entrepreneurs individuels

« Mon patrimoine personnel est-il vraiment protégé ? »

Oui, pour les dettes nées après le 15 mai 2022, sauf renonciation écrite (la banque la demande parfois pour un prêt), fraude, ou dettes fiscales et sociales en cas de manœuvres. Les biens « utiles à l’activité » forment le patrimoine professionnel : local, matériel, stock, trésorerie professionnelle, et la partie du logement affectée à l’activité. La séparation suppose une comptabilité et un compte bancaire distincts : c’est la première chose que nous mettons en place.

« À partir de quel bénéfice l’option IS devient-elle intéressante ? »

Lorsque l’entrepreneur n’a pas besoin de prélever tout son bénéfice et que sa tranche marginale d’impôt sur le revenu dépasse le taux de l’IS. Il n’y a pas de seuil universel : le calcul dépend du foyer, des autres revenus, des projets d’investissement et de la retraite. Nous le faisons avec vos chiffres, en intégrant le coût de sortie de l’option.

« Puis-je embaucher en entreprise individuelle ? »

Oui, sans limite : l’EI est un employeur comme un autre, avec les mêmes obligations de paie, de DSN et de convention collective. Le pôle social du cabinet gère la paie des EI comme celle des sociétés (gestion de la paie).

« Comment transmettre ou vendre une entreprise individuelle ? »

Par cession du fonds (de commerce, artisanal ou libéral) ou, depuis la réforme, par transfert universel du patrimoine professionnel en une seule opération. Les régimes d’exonération des plus-values des petites entreprises s’appliquent souvent. Le cabinet évalue le fonds et prépare la cession (cession d’entreprise).

Trois situations types

Un électricien de Vaulx-en-Velin au réel BIC, deux salariés, un fourgon et de l’outillage : comptabilité mensuelle, TVA, paie, amortissements, cotisations provisionnées, prévoyance Madelin ; l’EI suffit et l’EURL n’apporterait rien.

Une psychologue de Lyon 3e en micro-BNC dont les charges de cabinet ont dépassé 34 % des recettes : passage au réel, déclaration 2035, déduction du loyer et des formations, gain net constaté dès la première année.

Un consultant informatique de Villeurbanne au réel avec un bénéfice très supérieur à ses besoins : option pour l’IS chiffrée et prise au 1er janvier, rémunération fixée, bénéfice conservé pour un futur investissement immobilier.

Pourquoi le cabinet pour votre entreprise individuelle

Parce que l’EI est simple à créer et facile à mal régler : un régime fiscal choisi par défaut, des cotisations découvertes la deuxième année, une option IS prise trop tôt ou trop tard. Cabinet familial de Lyon 6e fondé en 1997, avec plus de huit cents clients dont de nombreux entrepreneurs individuels, nous proposons un interlocuteur dédié, une expert-comptable joignable directement et un forfait mensuel fixé sur devis écrit après un premier rendez-vous sans engagement. Appelez directement Nathalie LEVY au 06 29 37 68 06 ou laissez vos coordonnées ci-dessus.