Expert-comptable pour SELARL et SELAS à Lyon : sociétés d'exercice libéral des professions de santé et du droit

La société d’exercice libéral, un outil devenu courant

À Lyon, une part croissante des médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires, biologistes, avocats, notaires, architectes, experts-comptables et géomètres exercent en société d’exercice libéral. La raison est d’abord fiscale : en exercice individuel, la totalité du bénéfice est imposée au barème de l’impôt sur le revenu, prélevée ou non ; en SEL, la société paie l’impôt sur les sociétés (15 % jusqu’à 42 500 €, 25 % au-delà, taux au 1er janvier 2026), le professionnel choisit sa rémunération et le solde reste dans la société pour rembourser un emprunt, investir ou constituer une épargne. La raison est aussi organisationnelle : la SEL permet de s’associer, d’accueillir un jeune confrère au capital, de transmettre progressivement et d’acheter des parts avec une holding.

Ces sociétés ont des règles propres, fixées par la loi et par chaque ordre professionnel : composition du capital, majorité des professionnels en exercice, inscription de la société au tableau, interdictions de certains montages. Le Cabinet Levy & Associés, à Lyon 6e, les pratique pour les professions de santé et du droit depuis de nombreuses années, en lien avec les avocats spécialisés et les ordres.

SELARL, SELAS, SPFPL : ce qu’il faut savoir

La SELARL est la forme la plus répandue : gérance par un ou plusieurs professionnels, gérant majoritaire travailleur non salarié, parts sociales cédées avec l’agrément des associés. Elle convient aux cabinets de deux à dix associés qui se connaissent et aux professionnels seuls (SELARL unipersonnelle).

La SELAS apporte la liberté statutaire de la SAS : président assimilé salarié, actions, gouvernance et clauses d’entrée et de sortie sur mesure. Elle est choisie par les structures plus importantes (laboratoires, centres dentaires, cabinets d’avocats de taille moyenne) et lorsque l’ouverture du capital à des investisseurs professionnels est prévue, dans les limites de la loi.

La SPFPL est la holding des professions libérales : elle détient les parts de SEL, porte l’emprunt d’acquisition et le rembourse avec les dividendes reçus en quasi-franchise d’impôt. Elle est devenue l’outil standard du rachat de parts de pharmacie, de cabinet dentaire ou de laboratoire, et de la structuration patrimoniale des professionnels (holding).

Depuis 2024, la rémunération versée aux associés de SEL au titre de leur activité libérale est imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et non plus des traitements et salaires : les calculs de rémunération, de frais réels et de cotisations en sont modifiés, et le cabinet a adapté ses simulations.

Ce que le cabinet fait pour une SEL

Le passage en société. Chiffrage préalable (exercice individuel contre SELARL ou SELAS, sur les honoraires réels), choix entre apport et cession de la patientèle, régime de report ou d’étalement de la plus-value, statuts conformes aux règles de l’ordre, inscription au tableau, immatriculation au greffe de Lyon, transfert du personnel et des contrats, première rémunération (création d’entreprise).

La comptabilité et la fiscalité. Comptabilité d’engagement, TVA lorsque l’activité y est soumise (exonération des soins, taxation de certaines activités annexes), liasse à l’IS, approbation des comptes, CFE, déclaration des rémunérations des associés (comptabilité complète).

La rémunération et le social. Arbitrage rémunération-dividendes propre aux SEL, cotisations des caisses de retraite des professions libérales (CARMF, CARCDSF, CAVP, CNBF, CIPAV), déclarations sociales des associés, paie du personnel du cabinet (assistantes, secrétaires, collaborateurs salariés) (optimisation fiscale, dividendes ou salaire).

La structure et le patrimoine. SPFPL pour l’acquisition de parts, SCI pour les murs, préparation de l’entrée d’un associé ou de la sortie d’un fondateur, valorisation des parts selon les usages de la profession, transmission (patrimoine du dirigeant).

Les spécificités par profession

Les médecins en SELARL cotisent à la CARMF, exercent souvent en secteur 1 ou 2 avec des honoraires conventionnés exonérés de TVA, et partagent parfois des moyens en SCM en parallèle (médecins et professions de santé). Les chirurgiens-dentistes ont un plateau technique lourd et des prothèses au régime de TVA particulier, ce qui rend la SEL intéressante tôt (s’installer dentiste). Les pharmaciens achètent presque toujours leur officine par une SPFPL qui détient une SELARL, avec des règles de détention strictes (reprendre une pharmacie). Les avocats en SELARL ou SELAS gèrent des comptes CARPA, des rétrocessions et une TVA sur honoraires (avocats, s’installer avocat). Les vétérinaires et biologistes exercent dans des structures de taille croissante, avec des investisseurs professionnels et des enjeux de valorisation. Les architectes et géomètres combinent souvent SEL et société classique selon les activités.

Trois situations types

Un chirurgien-dentiste de Lyon 6e qui passe de l’exercice individuel à une SELARL unipersonnelle pour financer un nouveau plateau technique : apport de la patientèle avec report de plus-value, rémunération fixée, emprunt porté par la SELARL, remboursement sur un résultat à l’IS.

Trois radiologues en SELAS à Villeurbanne accueillant un quatrième associé : valorisation des actions, augmentation de capital réservée, pacte d’associés conforme aux règles de l’ordre, SPFPL créée par l’entrant pour financer son achat, coordination avec le commissaire aux comptes.

Un cabinet d’avocats des Cordeliers transformé en SELARL avec deux associés : comptabilité d’engagement, comptes CARPA, rémunérations en BNC depuis 2024, prévoyance et retraite, préparation de l’entrée d’un collaborateur au capital.

Pourquoi confier votre SEL au Cabinet Levy & Associés

Parce que les sociétés d’exercice libéral se situent au croisement du droit des sociétés, de la fiscalité et des règles ordinales, et qu’une erreur de montage se paie à l’inscription au tableau ou au contrôle. Cabinet familial de Lyon 6e fondé en 1997, avec une clientèle historique de professions de santé et du droit, nous proposons un interlocuteur dédié, une expert-comptable joignable directement et un forfait fixé sur devis écrit après un premier rendez-vous sans engagement. Appelez directement Nathalie LEVY au 06 29 37 68 06 ou laissez vos coordonnées ci-dessus.