Expert-comptable pour holding à Lyon : intégration fiscale, régime mère-fille, dividendes et conventions

Les spécificités comptables d’une holding

Une holding a peu d’opérations, mais chacune engage la fiscalité du groupe entier. Six points structurent le dossier.

1. Les titres de participation. Inscrits au coût d’acquisition, dépréciés si leur valeur d’usage baisse, avec un régime de plus-value de cession quasi exonéré (quote-part de 12 %) après deux ans de détention.

2. Les dividendes. Régime mère-fille (quote-part de 5 %) ou intégration fiscale (1 %), avec des conditions de détention et de durée. La distribution vers les personnes physiques reste soumise au prélèvement forfaitaire de 30 %.

3. L’intégration fiscale. Un seul résultat imposable pour le groupe, une convention d’intégration, des retraitements et une gestion des déficits.

4. Les conventions intragroupe. Management fees, convention de trésorerie, mise à disposition de personnel ou de locaux, chacune documentée et à prix de marché.

5. La TVA. Holding pure ou animatrice ; assujettissement partiel, prorata de déduction, option pour l’assujettissement des prestations intragroupe.

6. L’endettement d’acquisition. Une holding de reprise finance l’achat des titres par emprunt et le rembourse avec les dividendes de la cible ; la déductibilité des intérêts est encadrée et l’intégration fiscale souvent nécessaire.

Les erreurs les plus fréquentes dans les groupes

• Facturer des management fees qui recouvrent le mandat social. Lorsque le dirigeant de la filiale est aussi celui de la holding, les prestations de direction facturées par la holding sont requalifiées : charges non déductibles chez la filiale, avec majoration.
• Remonter des dividendes avant deux ans de détention sans engagement de conservation. Le régime mère-fille est perdu et les dividendes sont imposés à l’IS en totalité.
• Créer une holding sans projet. Une holding de détention pure d’une seule société, sans excédent à réinvestir ni transmission à préparer, coûte une comptabilité et un juridique annuels sans rien rapporter. Notre article holding patrimoniale : quand le montage est vraiment rentable fixe les seuils.

Ce que nous faisons pour les holdings et les groupes

• L’étude d’opportunité : intérêt d’une holding pour votre situation, structure (holding pure ou animatrice, IS), calendrier.
• La création : apport de titres (avec commissaire aux apports si nécessaire), régime de report d’imposition, statuts, immatriculation.
• La comptabilité de la holding et, le plus souvent, de chaque société du groupe, avec un interlocuteur unique.
• L’option et la gestion de l’intégration fiscale : convention, retraitements, déclaration 2058-A bis et annexes, répartition de l’impôt.
• Les conventions intragroupe : rédaction, facturation, justification des prix.
• La TVA de la holding animatrice et le prorata de déduction.
• La politique de dividendes et de rémunération du dirigeant à l’échelle du groupe, décrite dans dividendes ou salaire : l’arbitrage chiffré.
• Les comptes courants et la convention de trésorerie, décrits dans compte courant d’associé : mode d’emploi.
• La préparation de la transmission : pacte Dutreil, donation de titres, cession de la holding, en lien avec les pages gestion de patrimoine et cession d’entreprise.
• Le calcul des seuils de commissariat aux comptes et de consolidation, décrit sur la page audit et commissariat aux comptes.

Nos clients groupes dans la région lyonnaise

Les groupes que nous accompagnons réunissent des PME de l’Est lyonnais et de l’Ouest, des sociétés de services de Lyon et Villeurbanne, des holdings patrimoniales de dirigeants installés dans les Monts d’Or ou l’Ouest lyonnais, et des holdings de reprise. Les rendez-vous se tiennent au siège du groupe, au cabinet ou en visio.

Combien coûte un expert-comptable pour une holding ?

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Holding et immobilier, holding et croissance

L’immobilier d’exploitation est souvent logé dans une SCI détenue par la holding ou par le dirigeant : la page expert-comptable pour SCI traite ce montage. Les startups qui structurent un groupe après une levée et les PME industrielles qui filialisent une activité trouveront dans leurs pages respectives les compléments sectoriels. Les leviers fiscaux propres au groupe sont développés sur la page optimisation fiscale à Lyon.

Le calendrier d’un groupe sur l’année

Les échéances d’une holding s’articulent avec celles de ses filiales. Janvier : clôture de toutes les sociétés du groupe à la même date (recommandé), arrêté des conventions intragroupe et des comptes courants entre sociétés, vérification des conditions du régime mère-fille et de l’intégration fiscale. Février-avril : révision de chaque société, retraitements d’intégration, bilan de la holding après ceux des filiales, calcul de l’impôt du groupe et de sa répartition selon la convention d’intégration. Mai : dépôt des liasses (2065 pour chaque société, 2058-A bis et annexes pour le groupe intégré), paiement du solde d’IS par la société tête de groupe, approbation des comptes des filiales puis de la holding. Juin : assemblées générales en cascade (filiales d’abord, holding ensuite), décisions de distribution de dividendes, dépôt au greffe de chaque société, versement des dividendes à la holding puis, le cas échéant, aux personnes physiques. Juillet-septembre : déclarations de TVA de la holding animatrice, facturation semestrielle ou annuelle des management fees, revue des conventions de trésorerie. Octobre-décembre : pré-clôture consolidée avec le cabinet, arbitrage de la rémunération du dirigeant à l’échelle du groupe, vérification des seuils du commissaire aux comptes et de consolidation, décisions de réinvestissement de la trésorerie de la holding, paiement de la CFE de chaque société. Le cabinet tient ce calendrier pour l’ensemble du groupe, avec un seul interlocuteur.

Une holding de reprise, qui rembourse l’emprunt d’acquisition avec les dividendes de la cible, exige un suivi particulier de la trésorerie : le calendrier des distributions doit précéder celui des échéances bancaires, et l’intégration fiscale est souvent indispensable pour déduire les intérêts. Le cabinet construit ce plan de remboursement dès l’acquisition.