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Cabinet Levy & Associés, expert-comptable à Lyon

Choisir son cabinet (BOFU)

Changer d'expert-comptable en cours d'année : la procédure, étape par étape

Par Marie-France Levy, expert-comptable · Publié le · Mis à jour le

En résumé

Changer d'expert-comptable en cours d'année est possible à tout moment : relire la clause de résiliation de la lettre de mission, envoyer un courrier recommandé en respectant le préavis (souvent trois mois), laisser le nouveau cabinet contacter l'ancien selon les règles de l'Ordre, récupérer le grand livre, les déclarations et les paramètres de paie, et reprendre les écritures depuis le début de l'exercice. Comptez deux à trois semaines de transition.

Dirigeant organisant le changement d'expert-comptable en cours d'année

Changer d'expert-comptable en cours d'année paraît compliqué ; ce ne l'est pas. La profession est organisée pour que le transfert d'un dossier se passe sans rupture : le confrère sortant doit coopérer, le confrère entrant se charge des démarches, et les échéances en cours sont réparties. Ce qui compte, c'est de respecter le préavis et de ne rien perdre en route. Voici la procédure étape par étape, avec le calendrier et les points de vigilance.

Quand changer : les trois moments possibles

Après le dépôt de la liasse (mai-juin). Le moment le plus simple : l’exercice est clos, les comptes sont déposés, le nouveau cabinet démarre l’exercice suivant sans reprise. Le préavis doit avoir été envoyé avant la clôture selon la lettre de mission.

En cours d’exercice. Possible à tout moment. Le nouveau cabinet reprend les écritures depuis le premier jour de l’exercice à partir du grand livre et des déclarations transmises, et assure les échéances suivantes. C’est le cas le plus fréquent quand le cabinet actuel ne répond plus ou commet des erreurs.

Juste avant la clôture. À éviter si possible : les deux cabinets se disputent le bilan, et les honoraires risquent d’être payés deux fois. Si la situation l’impose, une répartition écrite des travaux règle la question.

Étape 1 : relire la lettre de mission

Elle contient la durée de l’engagement, le préavis, les modalités de résiliation et le sort des honoraires. Repérez la date d’effet la plus proche compatible avec le préavis. Si vous ne retrouvez pas la lettre, demandez-en copie au cabinet ; il doit en détenir un exemplaire signé.

Étape 2 : choisir le nouveau cabinet avant de résilier

Ne résiliez pas sans successeur : vous vous retrouveriez sans personne pour une échéance de TVA ou de DSN. Le nouveau cabinet est choisi selon les critères de comment choisir son expert-comptable, rencontré, et sa lettre de mission signée avec une date d’effet coordonnée avec la fin du préavis.

Étape 3 : envoyer le courrier de résiliation

Une lettre recommandée avec accusé de réception, datée, mentionnant la date d’effet, demandant la transmission du dossier au cabinet entrant (nommé) et, le cas échéant, un arrêté des honoraires. Le modèle de lettre de résiliation du cabinet est conforme aux usages.

Étape 4 : laisser les cabinets se parler

Le confrère entrant écrit au confrère sortant pour l’informer de sa désignation, vérifier qu’aucun obstacle déontologique ne s’oppose à la reprise (honoraires impayés notamment) et organiser la transmission. Cette courtoisie confraternelle est obligatoire et protège le client : elle évite les conflits et accélère le transfert.

Étape 5 : récupérer le dossier

ÉlémentPourquoi
Grand livre et balances de l’exercice en cours et des trois précédentsReprendre les écritures, contrôler les à-nouveaux
Fichier des écritures comptables (FEC)Import dans le nouvel outil, obligation légale
Liasses fiscales et comptes annuels des trois derniers exercicesContinuité, contrôle
Déclarations de TVA et accusés de réceptionSuivi du crédit, cohérence
Paramètres et cumuls de paie, bulletins, contratsReprise de la paie sans rupture
Statuts, Kbis, procès-verbaux, registresDossier juridique permanent
Tableau des immobilisations et des empruntsAmortissements, échéances
Accès aux télédéclarations (mandats)Transfert des habilitations
Courriers de l’administration, contrôles en coursContinuité de la réponse

Le nouveau cabinet vérifie la complétude et signale les manques par écrit.

Étape 6 : reprendre sans interruption

Reprise des écritures depuis le début de l’exercice, contrôle des à-nouveaux, ouverture du portail, transfert des mandats de télédéclaration, paramétrage de la paie, calendrier des échéances. Les échéances imminentes (TVA, DSN) pendant la transition sont attribuées par écrit à l’un des deux cabinets. Un point à la fin du premier mois clôt la transition.

Le calendrier type

SemaineAction
S0Lecture de la lettre de mission, rendez-vous avec le nouveau cabinet
S1Signature de la nouvelle lettre de mission, envoi du courrier de résiliation
S1-S2Courrier confraternel, organisation de la transmission
S2-S3Réception du dossier, contrôle, reprise des écritures
S3Portail ouvert, mandats transférés, première échéance assurée
S6Point de fin de transition

Les erreurs à éviter

  • Résilier sans successeur. Une échéance manquée pendant le vide coûte des pénalités.
  • Partir en conflit. Un ancien cabinet froissé transmet lentement ; la courtoisie accélère.
  • Ne pas exporter avant de quitter une plateforme en ligne. L’accès peut être coupé le jour de la résiliation.
  • Oublier les mandats de télédéclaration. Sans transfert, la TVA ne part pas.
  • Ne pas vérifier ce qui est reçu. Un dossier incomplet se découvre à la clôture suivante.

Ce que fait le cabinet

Le Cabinet Levy & Associés lit votre lettre de mission, fixe la date d’effet, rédige les courriers, contacte le confrère, récupère et contrôle le dossier et reprend les écritures sans rupture ; la reprise est offerte. La page changer d’expert-comptable à Lyon décrit le service, et mon comptable ne répond plus traite du motif le plus fréquent. Les freelances qui quittent une plateforme et les restaurateurs mal servis sur la paie sont les profils que nous accueillons le plus souvent.

Ce qu’il faut retenir

Changer d’expert-comptable en cours d’année est une opération ordinaire, encadrée par le code de déontologie, qui se déroule en six étapes sur trois à six semaines : lire la lettre de mission, choisir le successeur avant de résilier, envoyer le courrier de résiliation dans le respect du préavis, laisser les deux cabinets échanger, récupérer un dossier complet (grand livre, FEC, liasses, déclarations, paie, juridique, mandats), et reprendre les écritures sans interruption. Les deux erreurs qui coûtent sont de résilier sans successeur, ce qui crée un vide sur une échéance, et de quitter une plateforme sans avoir exporté ses données. Le moment idéal est juste après le dépôt de la liasse, mais un cabinet défaillant se quitte quand il le faut. Au Cabinet Levy & Associés, la reprise du dossier est offerte, le contrôle de complétude est écrit et le forfait ne démarre qu’à la date d’effet de la nouvelle lettre de mission.

Questions fréquentes

Quel est le préavis pour résilier une lettre de mission ?

Celui qu'elle prévoit : souvent trois mois avant la clôture de l'exercice, parfois une fenêtre de résiliation annuelle avec tacite reconduction. À défaut de clause, un préavis raisonnable s'applique. La lettre de mission peut aussi être résiliée à tout moment pour manquement grave du cabinet (absence de réponse répétée, erreurs, retards), avec les précautions d'usage.

L'ancien cabinet peut-il retenir mon dossier ?

Non. Le code de déontologie lui impose de remettre les documents appartenant au client et ceux nécessaires à la continuité de la mission. Il peut conserver ses propres documents de travail. Un droit de rétention limité existe pour honoraires impayés, mais il ne porte pas sur vos pièces ni sur les déclarations déjà déposées. En cas de blocage, le conseil régional de l'Ordre peut être saisi.

Que se passe-t-il pour le bilan en cours ?

Si vous changez avant la clôture, le nouveau cabinet reprend les écritures depuis le début de l'exercice à partir du grand livre transmis et établit le bilan ; l'ancien cabinet facture les travaux effectués jusqu'à la date d'effet. Si vous changez juste après le dépôt de la liasse, l'exercice suivant démarre sur des bases propres. Les deux options fonctionnent.

Dois-je payer les honoraires du préavis ?

Oui, les honoraires courent jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Si le cabinet sortant a facturé d'avance des travaux qu'il ne réalisera pas (le bilan, par exemple), un avoir ou un remboursement se négocie. Le nouveau cabinet lit avec vous la lettre de mission pour identifier ce qui est dû.

Combien coûte le changement ?

Chez le Cabinet Levy & Associés, la reprise du dossier est offerte : le temps de récupération, de contrôle et de reprise des écritures n'est pas facturé. Le forfait mensuel démarre à la date d'effet de la nouvelle lettre de mission. Les seuls coûts sont les honoraires du préavis chez l'ancien cabinet.

Marie-France Levy

Expert-comptable inscrite au tableau de l'Ordre · Cabinet Levy & Associés, Lyon 6e

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