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Cabinet Levy & Associés, expert-comptable à Lyon

Choisir son cabinet (BOFU)

Mon comptable ne répond plus : que faire concrètement, et dans quel ordre

Par Marie-France Levy, expert-comptable · Publié le · Mis à jour le

En résumé

Si votre comptable ne répond plus, agissez en quatre temps : formalisez par écrit (email puis lettre recommandée) les demandes restées sans réponse, sécurisez vous-même les échéances imminentes (TVA, DSN) pour éviter les pénalités, exigez la remise de votre dossier, et, si le silence persiste, saisissez le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables tout en confiant la reprise à un nouveau cabinet, ce qui est possible à tout moment.

Dirigeant confronté à un comptable qui ne répond plus cherchant une solution

« Mon comptable ne répond plus » est la phrase que nous entendons le plus souvent lors des premiers rendez-vous au cabinet. Un email sans réponse depuis trois semaines, une TVA déposée en retard, une question sur une embauche restée lettre morte, un bilan promis pour avril et toujours attendu en juillet. La situation est fréquente et elle a des solutions, à condition d'agir dans le bon ordre : d'abord protéger l'entreprise, ensuite récupérer le dossier, enfin changer. Voici la marche à suivre.

Étape 1 : distinguer le retard du silence

Un cabinet peut avoir un pic de charge (avril-mai), une absence, un changement de collaborateur. Un email sans réponse pendant une semaine n’est pas un abandon. Trois signaux, en revanche, indiquent un problème structurel : plusieurs demandes écrites sans réponse sur plus de trois semaines, une échéance manquée (TVA, DSN, liasse) sans explication, ou un changement d’interlocuteur non annoncé. À partir de là, il faut agir.

Étape 2 : formaliser par écrit

Un email récapitulant les demandes en attente, avec leurs dates, et fixant un délai de réponse (cinq jours ouvrés). Puis, sans réponse, une lettre recommandée avec accusé de réception reprenant les mêmes éléments et rappelant les obligations de la lettre de mission. Ces écrits ont deux fonctions : provoquer une réaction, et constituer la preuve qui servira pour la responsabilité du cabinet ou la saisine de l’Ordre.

Étape 3 : sécuriser les échéances imminentes

C’est la priorité absolue. Une TVA déposée en retard coûte 10 % de majoration ; une DSN en retard, une pénalité par salarié ; une liasse en retard, 10 % puis 40 % de l’impôt. Si une échéance tombe dans les jours qui viennent :

ÉchéanceCe que vous pouvez faire seulCe qu’un nouveau cabinet peut faire en urgence
TVADéposer une déclaration estimée depuis votre espace impots.gouv.fr, à régulariserÉtablir la déclaration à partir de vos relevés et factures en 48 heures
DSN et paieDifficile sans logiciel ; verser les salaires sur la base du mois précédentReprendre la paie à partir des derniers bulletins et cumuls
Liasse fiscaleDemander un délai est rarement possible ; déposer une liasse provisoireÉtablir la liasse à partir du grand livre s’il est disponible
Acomptes d’IS, CFEPayer sur la base de l’année précédenteCalculer et régulariser

Ne laissez pas passer une échéance en attendant que le cabinet réponde.

Étape 4 : exiger la remise du dossier

Le dossier vous appartient : pièces, grand livre, fichier des écritures comptables, déclarations, bulletins, statuts et procès-verbaux. Demandez-en la remise par écrit, ou sa transmission au cabinet que vous désignez. Le cabinet sortant peut retenir ses documents de travail pour honoraires impayés, mais pas vos documents. Une plateforme en ligne peut couper l’accès à la résiliation : exportez avant.

Étape 5 : saisir l’Ordre si le silence persiste

Le conseil régional de l’Ordre des experts-comptables (Auvergne-Rhône-Alpes pour Lyon) reçoit les réclamations des clients, convoque le professionnel et organise une conciliation. En cas de manquement déontologique (défaut de diligence, rétention de dossier, absence de réponse), une procédure disciplinaire peut suivre. La saisine est gratuite et se fait par courrier avec les pièces. Elle ne remplace pas le changement de cabinet, elle le facilite.

Étape 6 : changer de cabinet, sans attendre la fin de l’exercice

Le changement est possible à tout moment, dans le respect du préavis de la lettre de mission ; en cas de manquements graves et documentés, le préavis peut être réduit. Le nouveau cabinet écrit au cabinet sortant au titre de la courtoisie confraternelle, récupère le dossier et reprend les écritures depuis le début de l’exercice. La procédure et son calendrier sont décrits dans changer d’expert-comptable en cours d’année, et le courrier dans modèle de lettre de résiliation.

Étape 7 : mettre en cause la responsabilité si un préjudice existe

Si le silence du cabinet a entraîné des pénalités, une majoration, une perte d’option fiscale ou un contentieux, sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée : mise en demeure chiffrée, puis déclaration à son assureur, puis, à défaut d’accord, action devant le tribunal. Les preuves (lettre de mission, envois, relances, pénalités) sont déterminantes. Le nouveau cabinet peut chiffrer le préjudice.

Éviter que cela se reproduise

Le prochain cabinet se choisit sur des critères vérifiables : interlocuteur nommé, délai de réponse écrit, organisation de la continuité en cas d’absence, taille cohérente avec votre entreprise. La grille figure dans comment choisir son expert-comptable : 12 critères. Un cabinet qui ne répond pas avant la signature ne répondra pas après.

Ce que fait le cabinet

Le Cabinet Levy & Associés reçoit chaque année des dirigeants dans cette situation : il sécurise d’abord les échéances imminentes à partir des pièces disponibles, écrit au confrère, récupère le dossier et reprend les écritures, sans facturer la reprise. Deux interlocutrices nommées et un délai de réponse d’un jour ouvré sont écrits dans la lettre de mission. Le service est décrit sur la page changer d’expert-comptable à Lyon. Les restaurateurs et les entreprises du bâtiment, dont les échéances sociales sont les plus lourdes, sont les plus exposés au silence d’un cabinet.

Ce qu’il faut retenir

Face à un cabinet qui ne répond plus, l’ordre des actions compte : d’abord formaliser par écrit pour constituer une preuve, ensuite sécuriser soi-même ou avec un nouveau cabinet les échéances imminentes pour éviter les pénalités, puis exiger la remise du dossier qui vous appartient, saisir le conseil régional de l’Ordre si le silence persiste, et changer de cabinet sans attendre la fin de l’exercice. La responsabilité du cabinet défaillant peut être engagée si un préjudice est démontré, ce qui suppose d’avoir conservé les lettres de mission, les envois et les relances. Le préjudice le plus fréquent n’est pas la pénalité elle-même, mais l’option fiscale manquée ou la décision prise sans conseil ; il se chiffre avec le nouveau cabinet. Enfin, le choix du successeur se fait sur des critères vérifiables avant la signature : un cabinet qui met trois semaines à répondre à un prospect mettra trois semaines à répondre à un client.

Questions fréquentes

Mon comptable est-il responsable si une déclaration est déposée en retard à cause de son silence ?

Oui, si la lettre de mission lui confie cette déclaration et si vous lui avez transmis les éléments nécessaires à temps. Sa responsabilité civile professionnelle couvre les pénalités qui en résultent. Conservez la preuve de vos envois et de vos relances : elle conditionne la mise en cause.

Puis-je déposer moi-même ma TVA en attendant ?

Oui, depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, si vous disposez des éléments (montant collecté et déductible du mois). Une déclaration estimée et déposée à temps, régularisée ensuite, vaut mieux qu'une déclaration en retard. Pour la DSN, c'est plus complexe ; le nouveau cabinet peut la reprendre en urgence.

Comment saisir l'Ordre des experts-comptables ?

Par courrier au conseil régional de l'Ordre dont dépend le cabinet (Auvergne-Rhône-Alpes pour un cabinet lyonnais), en décrivant les faits datés et en joignant les courriers restés sans réponse. L'Ordre peut convoquer le professionnel, organiser une conciliation et, en cas de manquement déontologique, engager une procédure disciplinaire. La saisine est gratuite.

Le cabinet peut-il garder mon dossier tant que je n'ai pas payé ?

Il peut retenir ses propres documents de travail pour honoraires impayés, dans des conditions strictes, mais pas vos pièces, votre grand livre, vos déclarations ni vos bulletins de paie, qui vous appartiennent. Un blocage total est contraire au code de déontologie et peut être signalé à l'Ordre.

Combien de temps pour être repris par un nouveau cabinet en urgence ?

Quelques jours pour sécuriser les échéances imminentes (TVA, DSN) à partir de vos relevés et de vos pièces, deux à trois semaines pour la reprise complète après réception du dossier. Au Cabinet Levy & Associés, la reprise est offerte et les urgences sont traitées dès le premier rendez-vous.

Marie-France Levy

Expert-comptable inscrite au tableau de l'Ordre · Cabinet Levy & Associés, Lyon 6e

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