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Chiffres clés de la paie 2026 : SMIC, plafond de la Sécurité sociale, taux et seuils
Par Marie-France Levy, expert-comptable · Publié le · Mis à jour le
En résumé
Les chiffres clés de la paie 2026 sont le SMIC (revalorisé au 1er janvier, montant horaire et mensuel brut pour 35 heures), le plafond annuel et mensuel de la Sécurité sociale (base des tranches de cotisations), les taux de cotisations patronales et salariales (maladie, vieillesse, allocations familiales, chômage, retraite complémentaire, CSG-CRDS), le seuil de 1,6 SMIC de la réduction générale, les plafonds d'exonération des titres-restaurant et avantages en nature, et les seuils d'effectif de 11, 20 et 50 salariés.
Les chiffres clés de la paie 2026 changent chaque 1er janvier, et parfois en cours d'année : SMIC, plafond de la Sécurité sociale, taux de cotisations, plafonds d'exonération. Un bulletin établi avec les paramètres de l'année précédente est faux, et une DSN fausse se corrige avec pénalités. Cette page regroupe les paramètres que le cabinet applique dans la paie de ses clients lyonnais, avec leur source et la mention de ceux qui restent à confirmer par les textes de fin d'année.
Les paramètres de référence
| Paramètre | Valeur 2026 | Source | Statut |
|---|---|---|---|
| SMIC horaire brut | Montant revalorisé au 1er janvier 2026 | Décret, service-public.fr | À reporter dès publication |
| SMIC mensuel brut (151,67 h) | Montant correspondant | Idem | À reporter |
| Minimum garanti | Montant revalorisé au 1er janvier | Idem | À reporter |
| Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) | Fixé par arrêté (ordre de grandeur : légèrement supérieur à 47 000 €) | Arrêté, URSSAF | À reporter |
| Plafond mensuel (PMSS) | PASS / 12 | Idem | À reporter |
| Seuil de la réduction générale | 1,6 SMIC annuel | Code de la Sécurité sociale | Stable |
| Gratification minimale des stagiaires | 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure | Code de l’éducation | Suit le PASS |
Les montants officiels en vigueur sont publiés par l’URSSAF (urssaf.fr) et sur service-public.fr ; ce sont ces sources, et non un article, qui font foi pour établir une paie. Le cabinet met à jour ses paramètres de paie dès la parution des textes et applique automatiquement les nouveaux montants aux bulletins de ses clients.
Les taux de cotisations (cas général, hors conventions)
| Cotisation | Assiette | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|---|
| Maladie, maternité, invalidité, décès | Totalité | 7 % (13 % au-delà de 2,5 SMIC) | — |
| Vieillesse plafonnée | Jusqu’au PMSS | 8,55 % | 6,90 % |
| Vieillesse déplafonnée | Totalité | 2,02 % | 0,40 % |
| Allocations familiales | Totalité | 3,45 % (5,25 % au-delà de 3,5 SMIC) | — |
| Accidents du travail | Totalité | Taux notifié par la CARSAT selon l’activité | — |
| Assurance chômage | Jusqu’à 4 PMSS | 4,05 % | — |
| AGS | Jusqu’à 4 PMSS | Taux fixé par l’AGS (de l’ordre de 0,2 % à 0,25 %) | — |
| Retraite complémentaire Agirc-Arrco T1 | Jusqu’au PMSS | 4,72 % | 3,15 % |
| Retraite complémentaire Agirc-Arrco T2 | De 1 à 8 PMSS | 12,95 % | 8,64 % |
| CEG T1 / T2 | Selon tranche | 1,29 % / 1,62 % | 0,86 % / 1,08 % |
| CET (au-delà du PMSS) | Totalité | 0,21 % | 0,14 % |
| CSG déductible | 98,25 % du brut | — | 6,80 % |
| CSG non déductible et CRDS | 98,25 % du brut | — | 2,90 % |
| Contribution formation | Totalité | 0,55 % (1 % à partir de 11 salariés) | — |
| Taxe d’apprentissage | Totalité | 0,68 % | — |
| FNAL | Jusqu’au PMSS (totalité à partir de 50) | 0,10 % (0,50 %) | — |
| Versement mobilité (Métropole de Lyon, 11 salariés et plus) | Totalité | Taux fixé par le SYTRAL | — |
| Prévoyance cadres | Tranche 1 | 1,50 % minimum | — |
Ces taux sont ceux en vigueur au 1er janvier 2026 pour le régime général, sous réserve des modifications de la loi de financement de la Sécurité sociale ; les conventions collectives ajoutent leurs propres cotisations (prévoyance, mutuelle, caisses spécifiques). Les taux AT et AGS sont notifiés ou publiés chaque année.
Les plafonds d’exonération utiles aux TPE
| Dispositif | Règle 2026 (à vérifier) |
|---|---|
| Titres-restaurant | Participation employeur de 50 % à 60 % de la valeur, exonérée jusqu’à un plafond par titre revalorisé chaque année (7,26 € en 2025) |
| Chèques-cadeaux et bons d’achat | Exonérés jusqu’à 5 % du PMSS par salarié et par événement, sous conditions |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € ou 6 000 € par an ; exonération totale sous 3 SMIC dans les entreprises de moins de 50 salariés jusqu’au 31 décembre 2026, détaillée dans prime de partage de la valeur : règles 2026 |
| Frais de télétravail | Allocation forfaitaire exonérée dans la limite d’un montant mensuel par jour de télétravail (barème URSSAF) |
| Avantage en nature nourriture | Forfait par repas revalorisé chaque année (montant spécifique pour les hôtels-cafés-restaurants) |
| Avantage en nature logement et véhicule | Barèmes forfaitaires URSSAF révisés en 2025 |
| Indemnités de rupture | Exonérées de cotisations jusqu’à 2 PASS dans les conditions légales |
| Frais professionnels | Barème kilométrique et indemnités forfaitaires de repas et de grand déplacement, détaillés dans barème kilométrique 2026 |
Les rémunérations spécifiques
- Apprentis : pourcentage du SMIC selon l’âge et l’année (de 27 % à 100 %), détaillé dans apprentissage et alternance : les aides pour une TPE.
- Contrats de professionnalisation : pourcentage du SMIC selon l’âge et le niveau (de 55 % à 100 %).
- Stagiaires : gratification minimale de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure au-delà de deux mois.
- Temps partiel : heures complémentaires majorées de 10 % puis 25 %.
- Heures supplémentaires : majorées de 25 % (huit premières) puis 50 %, avec déduction forfaitaire de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés et exonération d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle.
Les seuils d’effectif
| Seuil | Obligations déclenchées |
|---|---|
| 11 salariés | Élections du CSE, contribution formation à 1 %, versement mobilité |
| 20 salariés | Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (6 %), participation à l’effort de construction, fin de la déduction forfaitaire sur heures supplémentaires |
| 50 salariés | Participation aux résultats, règlement intérieur, CSE élargi, FNAL à 0,50 %, DSN au 5 du mois |
| 250 salariés | Fin de l’exonération de forfait social sur la PPV, quota d’alternants pour l’aide |
Les seuils s’apprécient au niveau de l’entreprise, sur la moyenne des effectifs mensuels, et ne produisent d’effet qu’après cinq années civiles consécutives de franchissement.
Comment le cabinet utilise ces chiffres
Ils sont paramétrés dans le logiciel de paie dès leur publication, vérifiés sur le premier bulletin de janvier, et appliqués aux régularisations de fin d’année. Toute modification en cours d’année (revalorisation du SMIC, changement de taux) déclenche une mise à jour et, si nécessaire, une régularisation sur la paie suivante. La mission est décrite sur la page gestion de la paie à Lyon et son coût dans externaliser sa paie : combien ça coûte. Les conventions des restaurants et hôtels et du bâtiment, qui ajoutent leurs propres paramètres, sont décrites sur leurs pages.
Ce qu’il faut retenir
Une paie juste commence par des paramètres à jour : le SMIC revalorisé au 1er janvier (et parfois en cours d’année), le plafond de la Sécurité sociale qui fixe les tranches de cotisations et une dizaine de seuils dérivés, les taux de cotisations du régime général complétés par ceux de la convention collective, le seuil de 1,6 SMIC de la réduction générale, les plafonds d’exonération des titres-restaurant, chèques-cadeaux, prime de partage de la valeur et frais professionnels, et les seuils d’effectif de 11, 20 et 50 salariés qui déclenchent des obligations nouvelles. Plusieurs de ces valeurs dépendent de textes publiés en toute fin d’année, parfois en janvier ; les montants exacts 2026 sont reportés sur cette page dès leur parution et appliqués à la première paie concernée. Un bulletin établi avec les paramètres de l’année précédente est faux, et une DSN fausse se corrige avec pénalités : c’est la première raison d’externaliser la paie.
Questions fréquentes
Quel est le montant du SMIC en 2026 ?
Le SMIC est revalorisé au moins chaque 1er janvier par décret, en fonction de l'inflation et du salaire horaire de base ouvrier, avec une revalorisation automatique en cours d'année si l'inflation dépasse 2 %. Le montant horaire brut 2026 et le mensuel brut pour 151,67 heures sont publiés sur service-public.fr et sur le site de l'URSSAF ; le cabinet les applique dès la paie de janvier. Vérifiez la valeur en vigueur avant tout calcul.
À quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?
Le PASS (plafond annuel) et le PMSS (plafond mensuel) fixent les tranches de cotisations : la tranche 1 va jusqu'à un plafond, la tranche 2 de un à huit plafonds. Ils servent aussi de référence à de nombreux seuils : indemnités de rupture exonérées (deux PASS), PER (8 PASS), chèques-cadeaux (5 % du PMSS), gratifications de stage. Le PASS est fixé chaque année par arrêté, en général en hausse de 1 % à 3 %.
Comment fonctionne la réduction générale des cotisations ?
Elle réduit les cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, de manière dégressive : maximale au SMIC, nulle à 1,6 SMIC. Le coefficient dépend de l'effectif (moins ou plus de 50 salariés) et intègre depuis 2024-2025 des réformes progressives du calcul. Elle est calculée automatiquement par le logiciel de paie et vérifiée par le cabinet.
Quels seuils d'effectif changent les obligations ?
11 salariés : élections du CSE, contribution formation à 1 %, versement mobilité dans la Métropole de Lyon. 20 salariés : obligation d'emploi de travailleurs handicapés, participation à l'effort de construction. 50 salariés : participation aux résultats, règlement intérieur, CSE aux attributions élargies, réduction générale modifiée. Les seuils s'apprécient sur cinq années civiles consécutives depuis 2020.
Ces chiffres sont-ils définitifs ?
Ceux fixés par décret ou arrêté en fin d'année sont applicables au 1er janvier ; ceux qui dépendent de la loi de financement de la Sécurité sociale (taux, plafonds d'exonération) peuvent être modifiés jusqu'à sa publication, parfois en janvier. Le cabinet met à jour cette page et sa paie à chaque changement.
Marie-France Levy
Expert-comptable inscrite au tableau de l'Ordre · Cabinet Levy & Associés, Lyon 6e
Publié le · Mis à jour le
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