Expert-comptable à Fontaines-Saint-Martin (69270) — village, zone des Brosses, plateau

Commune

Fontaines-Saint-Martin (69270) · Rhône

Depuis Lyon 6e

10 km · env. 25 min

Accès

Bus 43, 77 ; RD16 ; gare de Collonges-Fontaines à 10 min

Modalités

Au cabinet, sur place ou en visio

Un village de plateau à dix kilomètres de la Part-Dieu

Fontaines-Saint-Martin occupe le rebord du plateau qui domine la vallée de la Saône, au-dessus de Fontaines-sur-Saône et de Rochetaillée, entre Cailloux-sur-Fontaines et Sathonay-Village. Ses 3 000 habitants profitent d’un village qui a gardé son église, sa place, ses chemins et ses champs, à moins de dix kilomètres à vol d’oiseau de la Part-Dieu. La commune a peu d’activité productive au sens classique ; son économie est faite d’artisans, d’indépendants, de professions libérales et de propriétaires.

La zone artisanale des Brosses regroupe des entreprises de bâtiment et de second œuvre, des menuiseries, des paysagistes et quelques entreprises de services, qui travaillent sur les chantiers de rénovation et de construction du Val de Saône et des Monts d’Or. Le village accueille des professions de santé, des cabinets de conseil et des services à la personne. Le plateau conserve des exploitations de grandes cultures et de maraîchage. Les quartiers résidentiels abritent des cadres, des dirigeants et des retraités dont le patrimoine immobilier, souvent détenu en SCI, se gère depuis Fontaines-Saint-Martin.

Nos missions pour les Fontainois

L’artisanat est notre première mission sur la commune : TVA à 10 % et 5,5 % avec les attestations, autoliquidation en sous-traitance, caisse de congés, paie du bâtiment, véhicules et matériel, apprentis (BTP et bâtiment). Les professions libérales trouvent la déclaration 2035, la SCM et le suivi des cotisations (professions libérales). Les indépendants, la surveillance des seuils et la comptabilité en ligne (auto-entrepreneurs, comptabilité en ligne). Les propriétaires, la comptabilité et la fiscalité des SCI et la gestion de patrimoine. Et tous, la comptabilité complète, la paie, le bilan et la création.

Les questions des artisans et indépendants du plateau

Faut-il une attestation du client pour facturer à 10 % ?

Oui. Le taux intermédiaire sur les travaux dans les logements de plus de deux ans suppose une attestation signée par le client avant la facturation, que l’artisan conserve cinq ans. Sans attestation, le rappel de TVA lui incombe, pas au client. Nous fournissons aux artisans des Brosses un modèle d’attestation intégré au devis et vérifions à chaque clôture que les factures à 10 % et 5,5 % sont couvertes.

Un artisan seul peut-il embaucher un apprenti sans salarié ?

Oui, s’il est lui-même qualifié dans le métier et peut assurer la fonction de maître d’apprentissage. Le contrat est déposé auprès de l’opérateur de compétences de la construction, la rémunération est un pourcentage du SMIC selon l’âge et l’année, l’aide de l’État suit les règles en vigueur à la signature. Nous établissons le contrat, paramétrons la paie et suivons le versement de l’aide, souvent décalé.

Une SCI familiale qui loue un appartement à Lyon : quelles déclarations ?

Chaque année, la SCI à l’impôt sur le revenu dépose une déclaration de résultat et chaque associé reporte sa part en revenus fonciers ; les charges, les intérêts d’emprunt et les travaux déductibles sont suivis dans une comptabilité simple. Une SCI à l’impôt sur les sociétés tient une comptabilité commerciale et dépose une liasse. Nous tenons les comptes des SCI fontainoises, établissons les déclarations et préparons les donations de parts lorsque la transmission se profile.

Comment un kinésithérapeute qui exerce chez lui déclare-t-il son cabinet ?

La pièce affectée à l’activité ouvre la déduction d’une quote-part des charges du logement et devient imposable à la cotisation minimum de CFE. L’accessibilité et le règlement de copropriété, s’il y en a un, sont à vérifier. Le véhicule utilisé pour les visites se traite au barème kilométrique ou au réel. Nous calculons la quote-part, tenons la comptabilité de trésorerie et établissons la déclaration 2035.

Un paysagiste peut-il se déclarer services à la personne pour l’entretien de jardins ?

Oui, pour les petits travaux de jardinage chez des particuliers : la déclaration auprès de la DREETS ouvre au client le crédit d’impôt et permet d’appliquer le taux réduit de TVA sur ces prestations, dans la limite d’un plafond annuel par foyer. Les travaux de création et les chantiers professionnels restent au taux normal, hors dispositif. Nous étudions l’intérêt de la déclaration pour les paysagistes du plateau, séparons les deux activités dans la facturation et suivons le plafond par client.

Trois situations fontainoises

Un menuisier de la zone des Brosses en SARL avec trois salariés : TVA à 10 % avec attestations, sous-traitance pour un constructeur de Neuville, caisse de congés, atelier et machines, apprenti. Une psychologue installée à domicile : passage de la micro-entreprise à la déclaration 2035, quote-part du logement, cotisations, CFE minimum. Une SCI familiale de deux appartements à Lyon : comptabilité, déclaration de résultat, travaux déductibles, donation de parts en nue-propriété aux enfants.

Fontaines-Saint-Martin en repères utiles

• Code postal : 69270 · Département : Rhône · Intercommunalité : Métropole de Lyon
• Greffe compétent : tribunal de commerce de Lyon
• CFE : taux unique de la Métropole ; cotisation minimum pour les activités à domicile ; exonération de l’activité agricole
• Transports : bus 43, 77 ; RD16 ; gare de Collonges-Fontaines (TER) à dix minutes
• Zones d’activité : centre-village, zone artisanale des Brosses, plateau agricole
• Institutions : mairie de Fontaines-Saint-Martin, Métropole de Lyon (Conférence territoriale Val de Saône – Monts d’Or)